REGLEMENT INTERIEUR VIDE GRENIER CULLES LES ROCHES 15/9/2023

Article 1 : La manifestation dénommée « Vide grenier » organisée par les associations « Culles-Initiatives » et « Culture et traditions » se déroulera à l’aire de loisirs de Culles les Roches, le dimanche 15 septembre 2024 de 7h à 17h.

Article 2 : A leur arrivée, les participants devront remplir le registre d’inscription et présenter une carte d’identité (originale).

Les exposants connaissent et s’engagent à respecter la législation concernant les vide-greniers et s'engagent sur l'honneur à la non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

Les participants autorisés sont les personnes suivantes : Particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu'ils y participent 2 fois maximum par an / Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés / Associations qui ne vendent que des objets usagés donnés par des particuliers.

Les participants seront inscrits sur un registre de police rempli par les organisateurs.

Article 3 : Le tarif pour les emplacements est fixé à 2,5 € par mètre linéaire.

Article 4 : Seuls les emplacements réglés à l’avance sont garantis. L’organisateur est seul juge de l’emplacement du marchand.

Article 5 : Les réservations sont nominatives et chaque emplacement devra être occupé par un seul marchand. Toute concession de droit d’occupation est strictement interdite et pourra entraîner l’exclusion du marchand. 

Article 6 : Les enfants exposants devront en permanence être en présence d’une personne majeure et resteront sous son entière responsabilité. 

Article 7 : L’absence de l’exposant (pour quelque raison que ce soit) ainsi que les mauvaises conditions météorologiques (vent, pluie, grêle, neige, froid, etc...) ne donneront droit à aucun remboursement du droit de place. 

Article 8 : Les exposants gagneront l’emplacement qui leur a été attribué et déchargeront le plus vite possible en respectant les consignes de circulation données par les organisateurs Les emplacements restants seront affectés le jour même, en fonction des disponibilités, par ordre d’arrivée.

Article 9 : L’entrée du vide greniers/brocante est interdite avant 07h30. L’installation des stands devra se faire de 06h30 à 08h00. Passé ce délai, plus aucun véhicule ne sera autorisé à se déplacer sur la zone du vide-grenier. Tout emplacement réservé et non occupé à 8h00 sera considéré comme libre. Si des exposants souhaitent une installation anticipée sous leur responsabilité, ils doivent contacter l'organisateur pour venir repérer leur emplacement exact la veille.

Article 10 : Tous les emplacements devront être tenus dans un parfait état de propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers, cartons ou quelque objet que ce soit.

Article 11 : Les exposants ne peuvent quitter leur emplacement qu’après 17h. Aucun véhicule ne pourra pénétrer, se déplacer ou sortir de la zone du vide-grenier jusqu’à 17h.

Article 12 : Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.

Article 13 : La vente d’armes de toutes catégories est interdite. La vente d’animaux est interdite. La vente de produits alimentaires et de boissons est interdite à l‘exception du Marché de producteur et de la buvette de l'organisateur.

Article 14 : Chaque exposant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de secours. Les organisateurs se réservent le droit d’expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou gênant le bon déroulement de la manifestation.

Article 15 : Les organisateurs se dégagent de toutes responsabilités en cas de vol, perte ou détérioration sur les stands (objets exposés, voitures, parapluies, structures…). Les participants reconnaissent être à jour de leur assurance responsabilité civile.

Article 16 : Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure.